Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TOWNE SIREN : 103 848 578
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TOWNE (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client"). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
TOWNE propose à la vente des vêtements, accessoires et sacs. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de TOWNE ne saurait être engagée.
Certains articles sont proposés en édition limitée. Leur disponibilité est restreinte en raison de leur caractère exclusif.
Article 3 – Contenu numérique associé
Certaines commandes incluent un accès à un contenu numérique via un code unique.
L’activation de ce code est conditionnée par une validation explicite du Client au moment de son utilisation, confirmant son accord pour un accès immédiat au contenu numérique et entraînant la renonciation à son droit de rétractation concernant cet avantage spécifique.
En cas de retour du produit, cet accès pourra être désactivé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
TOWNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, TOWNE se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande envoyée par email. TOWNE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés. TOWNE ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
TOWNE livre en France métropolitaine et en Belgique. Les commandes sont préparées sous 24h à 48h, puis expédiées avec un délai de livraison estimé à 1 à 3 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Si le délai dépasse 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour disponible sur le site. Les frais de retour sont à la charge du Client (forfait de 5€). Les articles en édition limitée sont soumis aux mêmes conditions de rétractation que les autres produits.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
TOWNE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité de TOWNE est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.